Les Conditions Générales de Vente sont obligatoires pour toute vente à un particulier. Elles sont indispensables, mais particulièrement indigestes, donc n’hésitez pas à me contacter si vous avez la moindre questions.
Bonne lecture !!
Définition des parties
Les Conditions Générales de Vente, qui s’ensuivent, s’établissent entre
Le Vendeur,
L’entreprise Arouez, 20 rue Roger Denis, 59530 Villers-Pol, immatriculée au Registre des Métiers des Hauts-de-France (905 396 909 RM 59 ), sous le numéro SIRET 905 396 909 00012, et représentée par Mme Le Vraux Emma en qualité de cheffe d’entreprise (ci-après « Arouez » ) ;
Et l’Acheteur,
La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise (ci-après « le Client »).
L’entreprise peut être jointe par e-mail via le formulaire de contact accessible sur la page d’accueil du Site Internet www.arouez.fr (ci-après « le Site Internet» ) ou par téléphone au 09 73 66 63 18, du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux en métaux précieux proposés par Arouez sur son Site Internet.
Ces CGV sont rédigées en langue française. Elles ne concernent que les Clients situés et livrés sur le territoire français.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le Site Internet, et sont partie intégrante du contrat entre le Client et Arouez. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de passer commande.
Arouez se réserve la possibilité de modifier les CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son Site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le Site Internet, et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Arouez s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve, en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare avoir au moins 18 ans, ou à défaut, avoir obtenu l’autorisation de son représentant légal.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Arouez constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour pouvoir réaliser sa commande :
– informations sur les caractéristiques essentielles du produit
– choix du produit, le cas échéant, de ses options
– indication des coordonnées essentielles du Client (identification, e-mail, adresse…)
– acceptation des présentes CGV
– vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
– instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.
Le Client recevra confirmation, par e-mail, du paiement de la commande. Il recevra un exemplaire des présentes CGV, ainsi qu’une facture adressée à son nom.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir des éléments d’identification véridiques.
Arouez se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : Prix
Les prix des produits vendus sur le Site Internet sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable, art 293b du CGI) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits. Ils sont également indiqués en euros sur la page de commande des produits.
Les prix indiqués inclus les frais d’emballage ainsi que les frais d’expédition, uniquement pour le territoire métropolitain.
Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Arouez et ne feront pas l’objet d’un remboursement. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Arouez invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Arouez se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande du Client.
La variation des cours des métaux précieux est répercutée sur le prix de vente des produits.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes, sauf si précision sur le devis.
Article 5 : Produits
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le Site Internet, de même que, le cas échéant, le mode d’utilisation du produit.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d’Arouez ne saurait être engagée.
Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site Internet sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.
Les produits étant fabriqués artisanalement et sur commande, il est possible que la taille, le poids la texture, différents légèrement de ceux énoncés dans les fiches produits.
Le Client reconnaît que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site Internet sont indicatifs et non contractuels, et ne sauraient engager la responsabilité d’Arouez en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente avant toute conclusion du contrat de vente.
Dans tous les cas, le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.
Article 6 : Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.
Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.
Article 7 : Conformité
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits proposés à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.
Indépendamment de toute garantie commerciale, Arouez reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Conformément à l’article L.217-4, Arouez livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 du code civil), Arouez remboursera ou échangera les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.
Article 8 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété d’Arouez jusqu’au complet paiement du prix, qu’il s’agisse de produits issus des collections, ou réalisés sur-mesure pour le Client.
Les créations sur-mesure seront mises en ligne sur le Site Internet afin de promouvoir la marque.
Si le Client ne souhaite pas que la création apparaisse sur le Site Internet, ou puisse être réutilisée, il devra formuler sa demande par écrit à l’adresse e-mail suivante contact@arouez.fr, dans un délai d’un mois après réception du produit.
Article 9 : La commande
Pour toute commande avec livraison hors de la France, il convient de contacter directement Arouez via l’adresse suivante : contact@arouez.fr, afin d’étudier au préalable la faisabilité du projet, et l’envoi au Client d’un devis spécifique.
Le Client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité de l’entreprise, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente.
Le Client passe commande des produits mis en vente sur le Site Internet.
Lorsqu’il passe commande, le Client devra noter précisément les informations suivantes :
– le nom et prénom
– l’adresse e-mail
– l’adresse de livraison, surtout si elle est différente de l’adresse de facturation
– le mode de paiement
– lorsque le produit commandé le nécessite, l’indication de la taille adaptée à la personne à laquelle celui-ci est destiné (voir ci-après).
A la fin du formulaire, il pourra créer son Compte Client en cochant simplement une case.
Une fois ces informations fournies par le Client, la vente résultant de la commande sera considérée comme définitive :
– après l’envoi au Client de la confirmation de commande par Arouez par e-mail
– et après encaissement par Arouez de l’intégralité du prix tel qu’indiqué dans la facture.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Pour toute commande d’un bijou qui nécessite de renseigner une taille (bague, bracelets, colliers ou sautoirs notamment), le Client doit s’assurer d’avoir bien pris les mesures nécessaires pour le choix de la taille adéquate de la personne qui portera le bijou.
Il est recommandé de lire attentivement la fiche produit du bijou commandé et la page « Guide des tailles » sur le Site Internet.
En cas de demande d’échange concernant une erreur de taille, les frais (frais de retour et éventuels frais de mise à taille) seront à la charge du Client.
Arouez se réserve le droit de refuser la commande, dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un « vil prix ». Arouez prendra alors contact avec le Client afin de savoir s’il souhaite maintenir ou annuler sa commande au tarif qui lui sera communiqué.
Arouez se réserve également le droit de refuser une commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client est invité à contacter Arouez par e-mail à l’adresse contact@arouez.fr, par téléphone au 09 73 66 63 18, entre 10h et 18h du lundi au vendredi, ou via le formulaire de contact disponible sur la page d’accueil du Site Internet.
Article 10 : Compte Client
Pour créer un Compte Client, le Client a deux possibilités :
1° Le créer sur la page « mon compte » en cliquant sur l’avatar en haut à droite du menu.
Il lui sera alors demandé de créer un identifiant, et de noter son adresse e-mail.
Si le Client le souhaite, il pourra, par la suite dans son Compte Client, rentrer d’autres informations qui seront utilisées pour ses commandes futures, à savoir :
– nom et prénom
– adresse de livraison et de facturation (si différentes)
– optionnellement un moyen de paiement.
2° Le créer à la suite d’une commande, il devra donc communiquer directement à Arouez toute les informations nécessaires au bon fonctionnement de la commande
– nom et prénom
– adresse e-mail
– adresse de livraison et de facturation (si différentes)
Optionnellement, il sera demandé au Client de renseigner son numéro de téléphone.
Quand le Client créer son compte directement lors de la commande, il est enregistré à la fin de celle-ci.
En allant dans son compte, il a alors possibilité de créer son mot de passe.
Dans tous les cas, à la création d’un Compte Client, celui-ci reçoit un e-mail, qui lui permet de créer son mot de passe en suivant un lien.
Le Client est responsable de l’exactitude des données personnelles qu’il fournit. Il est également responsable de tous les achats effectués avec ses identifiants de connexion.
Le Client doit donc impérativement s’assurer de garder secret ses identifiants de connexion et d’empêcher toute personne non autorisée à accéder à son Compte Client.
Dans le cas où le Client viendrait à perdre ou oublier son mot de passe, ou s’il a connaissance de toute usurpation de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son Compte Client, il lui incombe de prévenir Arouez dans les plus brefs délais, soit par e-mail à contact@arouez.fr, soit par téléphone au 09 73 66 63 18.
Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra entraîner la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites.
L’utilisation des données personnelles est régie par une politique de confidentialité, consultable sur le Site Internet.
Article 11 : Confirmation de commande – Facturation
Après réception intégrale du paiement, Arouez adresse au Client une confirmation de commande par e-mail.
Une fois le produit expédié, Arouez envoie un e-mail récapitulatif, et la facture en pièce-jointe.
Article 12 : Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Arouez dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des confirmations de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 13 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement, en totalité, à la commande, y compris pour les produits en précommande. Il vaudra preuve de l’accord du Client.
La commande ne sera actée que lorsque Arouez aura reçu les fonds, et non quand le Client passe commande.
Le Client peut effectuer le règlement par :
– carte bancaire, directement sur le Site Internet via le prestataire de paiement sécurisé Stripe.
– virement bancaire.
Le Client obtient alors les coordonnées bancaires d’Arouez juste après avoir validé la commande.
Sans réception du virement, la commande est purement et simplement annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception des fonds.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Arouez à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Arouez pourra procéder à une opération de vérification des commandes, visant à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d’adresser par e-mail à contact@arouez.fr, une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.
Article 14 : Modalités de livraison
Les produits sont issus d’une fabrication artisanale, et fabriqués à la commande.
Ils sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais sont indicatifs et sont dépendants des transporteurs choisis. Ils ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
Le délai d’expédition est de 2 semaines, auxquelles s’ajoute le délai de livraison du transporteur, entre 4 et 6 jours.
En cas de retard d’expédition, Arouez vous contactera aussitôt que l’information lui sera connue.
Arouez met à disposition la possibilité de créer un compte client afin d’avoir un suivi de commande. Pour cela, il doit être créer avant de passer commande, ou au moment de valider le panier.
Tout colis retourné à Arouez à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète pourra être réexpédié, à l’adresse exacte, aux frais du Client.
Article 15 : Réception – Vérification du colis
Arouez rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
A livraison du colis, à l’adresse indiquée par le Client, il a obligation de vérifier, en présence du livreur, l’état du colis avant d’en accepter la livraison.
Dans le cas d’un colis abîmé, le Client doit vérifier l’état du produit à l’intérieur.
S’il est endommagé, le Client doit impérativement l’inscrire sur le bordereau de livraison et refuser le colis.
Le Client doit ensuite informer Arouez dans les 48h.
Si cette procédure n’est pas respectée, aucune réclamation ne saura être acceptée par Arouez.
Si le Client ne récupère pas le colis dans le temps imparti par le transporteur, et que le colis est renvoyé à Arouez, ces frais seront imputés au Client.
Article 16 : Absence – Retard – Perte du colis
En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage et le Client, ou le destinataire, dispose d’un délai de quinze (15) jours pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage (France métropolitaine).
Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à l’entreprise qui reprendra contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition.
Les frais de traitement et de renvoi de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client.
En cas de retard de livraison, par rapport à la date initialement fixée par le transporteur, le Client devra le signaler à Arouez afin que l’entreprise puisse procéder à une enquête auprès du transporteur.
Dans le cas où le colis est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé à l’adresse de livraison renseignée lors du passage de la commande.
Arouez rappelle que les produits sont envoyés avec assurance et contre signature.
Dans le cas où le colis est marqué livré et que le Client ne l’a pas reçu, il s’engage à contacter rapidement Arouez, qui lui transmettra un document officiel d’attestation de non réception, que le Client devra remplir et renvoyer à l’entreprise.
Arouez pourra alors lancer les démarches auprès du transporteur.
A l’issue de ces opérations, et quand Arouez aura la preuve que le colis n’a pas été livré, l’entreprise procèdera à l’envoi d’une nouvelle commande, à ses frais.
Article 17 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, le Client dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Arouez par e-mail contact@arouez.fr ou par téléphone au 09 73 66 63 18.
Suite à cette demande, l’entreprise vous fera parvenir un formulaire de rétractation et l’adresse postale où renvoyer le colis.
Dans le cadre d’une commande de plusieurs produits et livré en plusieurs fois, le délai de rétractation de 14 jours sera appliqué individuellement à chaque colis, et commencera donc à courir dès réception du premier produit.
Arouez informe le Client que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour tous les produits personnalisé et fait sur-mesure pour le Client (produits ayant fait l’objet d’une demande de devis spécifique de sa part) et pour les produits ayant déjà fait l’objet d’un échange ou d’une remise à taille.
Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du Client, sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, carte, etc).
Ils doivent être accompagnés de la facture d’achat.
Pour tout retour de boucles d’oreilles la paire complète devra être retournée.
Dans le cas où les produits seraient incomplets, abîmés, endommagés ou salis, Arouez aura la possibilité de ne pas rembourser intégralement le Client.
Pour la remise en état d’un bijou sale ou rayé le paiement de 30 € vous sera facturé.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné et respectant tous les critères, le prix du ou des produits achetés sera intégralement remboursé.
Toute réclamation non effectuée dans les règles et délais définis ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera Arouez de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Article 18 : Réclamation et médiation
Le cas échéant, le Client peut présenter une réclamation en contactant Arouez par e-mail à contact@arouez.fr ou par téléphone au 09 73 66 63 18.
Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès d’Arouez, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Arouez a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.
Article 19 : Résolution du contrat
La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les cas suivants :
– livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques de la commande
– livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date, dans les trente jours suivant le paiement.
Article 20 : Réparation – Service après vente
Arouez assure la réparation sur les bijoux de ses collections.
Le Client doit au préalable contacter Arouez par e-mail à contact@arouez.fr pour expliquer le problème rencontré et s’assurer d’un devis, qui devra être signé avant l’envoi du bijou par transporteur.
L’envoi du produit à réparer reste à la charge du Client.
Arouez prendra toutefois à ses frais le renvoi du bijou une fois celui-ci réparé.
Article 21 : Garanties
Conformément à la loi, Arouez assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits.
Selon le cas et la préférence du Client, Arouez s’engage à réparer, rembourser ou échanger le produit défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Arouez rappelle que le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
La demande de remboursement doit s’effectuer par mail à contact@arouez.fr.
Dans un premier temps, le Client devra exposer les faits, fournir des photos ainsi que la facture à Arouez, qui sera seul juge de l’état des produits et de leur utilisation normale ou non.
Cette garantie ne sera accordée que si
– le Client averti Arouez au préalable, et qu’il se conforme au processus de retour communiqué lors de cet échange
– le défaut ne résulte pas d’une utilisation anormale ou non-conforme, d’un événement accidentel ou, d’une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit)
– le bijou fait l’objet d’une usure ou d’un vieillissement normal
– les frais d’envoi et de retours des produits restent intégralement à la charge du Client, en cas d’envoi non consenti par Arouez et si l’entreprise juge que le défaut ne résulte pas d’un problème de conformité. Si l’entreprise est en cause, Arouez remboursera les frais d’envoi au Client.
Article 22 : Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des Parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des Parties et entraînent leur suspension.
La Partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre Partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les Parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les CGV pourront être résiliées par la Partie lésée.
Article 23 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des Parties.
Article 24 : Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes CGV.
Article 25 : Droits de propriété intellectuelle
La marque, nom de domaine, produit, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive d’Arouez.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit, sans le consentement écrit et préalable d’Arouez, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Le Site Internet peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle d’Arouez, et en aucun cas, l’entreprise ne peut être tenue responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites.
Article 26 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Arouez met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits définis au présent contrat.
Le Client est informé des éléments suivants :
– l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : Arouez, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV
– la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle du contrat de vente
– les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : Emma Le Vraux, cheffe d’entreprise, les partenaires d’Arouez chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes ou de la livraison, ainsi que toute autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question – aucun transfert hors UE n’est prévu
– la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale
Le Client dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données
Le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligations légales) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée.
Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.
Les données personnelles du Client ne sont jamais louées, cédées ou vendues à des tiers, à d’autres fins que l’exécution de sa commande, le recueillement des retours sur l’expérience d’achat et/ou le partage d’offres promotionnelles chez Arouez.
Pour plus d’informations, le politique de confidentialité est consultable sur le Site Internet.
Article 27 : Information des consommateurs
Aux fins d’information des consommateurs, les dispositions du code civil et du code de la consommation sont reproduites ci-après :
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L. 217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.
Les conditions générales de vente ont été élaborées et adaptées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site – https://www.donneespersonnelles.fr/
Retrouvez également les mentions légales et la politique de confidentialité.